#MONTIERCHAUME
Site officiel de la ville de Montierchaume
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Menus scolaires

Démarches administratives

Autres démarches administratives




AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (Enfant mineur)

S'adresser : Mairie du domicile


Fournir

  • Pièce d'identité
  • Livret de famille
  • CNI de l'enfant
  • Justificatif de domicile
  • Mode de règlement : Gratuit




EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

S'adresser : Casier Judiciaire National


Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau
44317 NANTES cedex 3
Tél: 02 51 89 89 51

Fournir




EXTRAIT D'ACTES

Formalités pour les personnes de nationalité Française nées, mariées ou décédées à l'étranger, s'adresser à :

Ministère des Affaires Étrangères
Service de l'état civil
44941 NANTES cedex 9




FORMALITÉS

Pour les personnes de nationalité Française nées, mariées ou décédées dans les territoires d'Outre-Mer, s'adresser à :

La mairie du lieu de naissance
ou
Ministère de Dom-Tom
27, rue Oudinot
75007 PARIS



ÉTRANGERS

Toutes formalités ; CNI, permis de conduire, passeport, carte grise ...
S'adresser : Services de la Police Nationale ou Mairie




RECENSEMENT DES JEUNES

Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire pour tous les français et les françaises dès l'âge de 16 ans et ce dans un délai de trois mois suivant cette date anniversaire ainsi que pour toutes personnes ayant acquis la nationalité française entre son 16ème et son 25ème anniversaire. Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l'affort de défense nationale. Pour effectuer cette démarche, vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni(e) d'une pièce d'identité (CNI ou passeport) et d'un justificatif de domicile.




EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

S'adresser : Mairie du lieu de naissance


Fournir

  • Date de naissance
  • Filiation (Fils ou fille de… et de…)
  • Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée



EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

S'adresser : Mairie du lieu du mariage


Fournir

  • Date du mariage
  • Nom et prénoms des époux
  • Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée



EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS

S'adresser : Mairie du lieu du décès, ou du domicile du défunt


Fournir

  • Date du décès
  • Nom et prénoms du défunt
  • Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée



DÉCLARATION DE NAISSANCE

S'adresser : Mairie du lieu de naissance


Fournir

  • Certificat médical de naissance
  • Livret de famille ou CNI
  • Mode de règlement : Gratuit



CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

S'adresser : Mairie


Fournir

  • CNI des 2 concubins
  • Justificatif de domicile (en cas de refus de présence de 2 témoins)
  • Mode de règlement : Gratuit, mais aucune obligation de délivrance



PERTE OU VOL DE PAPIERS

CNI, permis de conduire, passeport, carte grise, etc...

Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.