Démarches administratives
Découvrez toutes les informations nécessaires pour vos démarches administratives
Vous pouvez effectuer vos demandes administratives auprès des mairies habilitées et qui sont équipées du dispositif de recueil.
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
Quels documents fournir ?
2 photos d'identité
Justificatif de domicile
Extrait d'acte de naissance
Ancienne CNI ou déclaration de perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo
Livret de famille pour les mineurs et femmes mariées
Le jugement de divorce et l'autorisation écrite de l'ex-époux pour les mineurs de parents divorcés
Mode de règlement : Gratuit
CONDUITE
Quels documents ?
Certificat d'immatriculation
Immatriculation, permis de conduire
Quelles démarches ?
Dans le cadre de la modernisation des démarches liées aux titres réglementaires, faire sa demande de certificat d'immatriculation ou de permis de conduire en ligne en vous connectant au site :
CARTE ÉLECTORALE
Quels documents fournir ?
Carte Nationale d'Identité (CNI)
Justificatif de domicile
Mode de règlement : gratuit
PASSEPORT
Quels documents fournir ?
2 photos d'identité
Justificatif de domicile
Copie intégrale de l'acte de naissance
Ancien passeport ou déclaration perte/vol
Livret de famille et autorisation parentale pour les mineurs
Mode de règlement : Timbre Fiscal
Quelles sont les mairies habilitées dans l’Indre pour vos documents administratifs ?
Aigurande, Argenton-Sur-Creuse, Buzançais, Châteauroux, Châtillon-Sur-Indre,
Déols, Le Blanc, Le Poinçonnet, La Châtre, Levroux, St Michel en Brenne, Valençay
Autres démarches administratives
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
(ENFANT MINEUR)
S'adresser à :
Mairie du domicile
Documents à fournir :
Pièce d'identité
Livret de famille
CNI de l'enfant
Justificatif de domicile
Mode de règlement : Gratuit
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
S'adresser à :
Casier judiciaire national
107, rue du Landreau
44317 NANTES cedex 3
Tél: 02 51 89 89 51
Documents à fournir :
Demande par écrit ou par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr
Mode de règlement: Gratuit
EXTRAIT D'ACTES
Formalités pour les personnes de nationalité Française nées, mariées ou décédées à l'étranger.
S'adresser à :
Ministère des Affaires Étrangères
Service de l'état civil
44941 NANTES cedex 9
FORMALITÉS
Pour les personnes de nationalité Française nées, mariées ou décédées dans les territoires d'Outre-Mer
S'adresser à :
La mairie du lieu de naissance
ou
Ministère de Dom-Tom
27, rue Oudinot
75007 PARIS
ÉTRANGERS
Toutes formalités : CNI, permis de conduire, passeport, carte grise ...
S'adresser à :
Services de la Police Nationale ou Mairie
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
S'adresser à :
Mairie du lieu de naissance
Documents à fournir :
Date de naissance
Filiation (Fils ou fille de… et de…)
Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
S'adresser à :
Mairie du lieu du mariage
Documents à fournir :
Date du mariage
Nom et prénoms des époux
Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée
EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS
S'adresser à :
Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt
Documents à fournir :
Date du décès
Nom et prénoms du défunt
Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée
DÉCLARATION DE NAISSANCE
S'adresser à :
Mairie du lieu de naissance
Documents à fournir :
Certificat médical de naissance
Livret de famille ou CNI
Mode de règlement : Gratuit
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
S'adresser à :
Mairie
Documents à fournir :
CNI des deux concubins
Justificatif de domicile (en cas de refus de présence de 2 témoins)
Mode de règlement : Gratuit, mais aucune obligation de délivrance
RECENSEMENT DES JEUNES
Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire pour tous les français et les françaises dès l'âge de 16 ans et ce dans un délai de trois mois suivant cette date anniversaire ainsi que pour toutes personnes ayant acquis la nationalité française entre son 16ème et son 25ème anniversaire. Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l'affort de défense nationale. Pour effectuer cette démarche, vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni(e) d'une pièce d'identité (CNI ou passeport) et d'un justificatif de domicile.
PERTE ET VOL DE PAPIERS
CNI, permis de conduire, passeport, carte grise, etc...
Que faire ?
Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.
Fiche pratique
Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau) ou véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...). Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral. La procédure d'enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d'immatriculation depuis le 1
Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau), véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...).
Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral.
La procédure d'enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d'immatriculation depuis le 1
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique du ministère en charge de la mer.
À noter
le 1
Votre démarche d'enregistrement peut être faite en ligne ou par courrier.
Pour toute question sur la démarche, vous devez contacter une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
- En ligne
- Par courrier
Vous pouvez faire l'enregistrement directement en ligne :
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Cette démarche est gratuite.
Vous devez joindre (scanner) les documents mentionnés dans la démarche en ligne.
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport
- Imprimé fiche plaisance
- Facture d'achat et/ou acte de vente
- Original de la déclaration écrite de conformité pour les bateaux portant le marquage CE de conformité aux normes européennes ou une attestation de conformité pour les autres
- Justificatif de domicile ou attestation d'élection de domicile en France si vous êtes ressortissant de l'Union européenne (UE) et que vous résidez moins de 6 mois en France
Formulaire
Fiche plaisance
Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Formulaire
Attestation d'élection de domicile en France pour l'enregistrement des navires
Cerfa n° 14501*02
Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire.
Accéder au formulaire (pdf - 106.6 KB)
Ministère chargé de l'économie
L'ensemble des documents doit être envoyé à une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
La démarche d'enregistrement donne lieu à la délivrance d'un certificat d'enregistrement (ex-carte de circulation).
Ce certificat comprend le numéro d'identification de votre bateau ou véhicule nautique à moteur.
Ce numéro est composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères.
Sauf en cas de changement de situation (par exemple, changement de motorisation), la durée de vie de votre certificat d'enregistrement est illimitée.
Attention :
la carte de circulation délivrée avant le 1
Selon les cas, en tant que propriétaire d'un bateau, vous devez payer une taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (ex-DAFN) ou une taxe spécifique pour les yachts.
Votre certificat d'enregistrement doit se trouver à bord de votre bateau ou véhicule nautique à moteur qui prend la mer.
Il doit être présenté lors de contrôle.
Ce certificat ne peut pas être vendu, donné ou prêté.
Tout changement de situation (propriété, domicile, ...) doit, dans le délai d'un mois, faire l'objet d'une demande de modification du certificat d'enregistrement.
Cette démarche peut se faire en ligne :
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Si le changement de situation n'est pas modifié, en tant que vendeur, vous restez notamment redevable de taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
L'enregistrement des navires de plaisances pour une navigation en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (Ex-DAFN)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Marques d'identification des navires de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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