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MENUS SCOLAIRES

Démarches administratives

Découvrez toutes les informations nécessaires pour vos démarches administratives

Vous pouvez effectuer vos demandes administratives auprès des mairies habilitées et qui sont équipées du dispositif de recueil.

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

(CNI)

Quels documents fournir ?

2 photos d'identité
Justificatif de domicile
Extrait d'acte de naissance
Ancienne CNI ou déclaration de perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo
Livret de famille pour les mineurs et femmes mariées
Le jugement de divorce et l'autorisation écrite de l'ex-époux pour les mineurs de parents divorcés
Mode de règlement : Gratuit

CONDUITE


Quels documents ?

Certificat d'immatriculation
Immatriculation, permis de conduire

Quelles démarches ?

Dans le cadre de la modernisation des démarches liées aux titres réglementaires, faire sa demande de certificat d'immatriculation ou de permis de conduire en ligne en vous connectant au site :
IMMATRICULATION

CARTE ÉLECTORALE


Quels documents fournir ?

Carte Nationale d'Identité (CNI)
Justificatif de domicile
Mode de règlement : gratuit

PASSEPORT


Quels documents fournir ?

2 photos d'identité
Justificatif de domicile
Copie intégrale de l'acte de naissance
Ancien passeport ou déclaration perte/vol
Livret de famille et autorisation parentale pour les mineurs
Mode de règlement : Timbre Fiscal

Quelles sont les mairies habilitées dans l’Indre pour vos documents administratifs ?

Aigurande, Argenton-Sur-Creuse, Buzançais, Châteauroux, Châtillon-Sur-Indre,
Déols, Le Blanc, Le Poinçonnet, La Châtre, Levroux, St Michel en Brenne, Valençay

Autres démarches administratives

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
(ENFANT MINEUR)

S'adresser à :
Mairie du domicile

Documents à fournir :
Pièce d'identité
Livret de famille
CNI de l'enfant
Justificatif de domicile
Mode de règlement : Gratuit

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

S'adresser à :
Casier judiciaire national
107, rue du Landreau
44317 NANTES cedex 3
Tél: 02 51 89 89 51

Documents à fournir :
Demande par écrit ou par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr
Mode de règlement: Gratuit

EXTRAIT D'ACTES

Formalités pour les personnes de nationalité Française nées, mariées ou décédées à l'étranger.

S'adresser à :
Ministère des Affaires Étrangères
Service de l'état civil
44941 NANTES cedex 9

FORMALITÉS

Pour les personnes de nationalité Française nées, mariées ou décédées dans les territoires d'Outre-Mer

S'adresser à :
La mairie du lieu de naissance
ou
Ministère de Dom-Tom
27, rue Oudinot
75007 PARIS

ÉTRANGERS

Toutes formalités : CNI, permis de conduire, passeport, carte grise ...

S'adresser à :
Services de la Police Nationale ou Mairie

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

S'adresser à :
Mairie du lieu de naissance

Documents à fournir :
Date de naissance
Filiation (Fils ou fille de… et de…)
Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

S'adresser à :
Mairie du lieu du mariage

Documents à fournir :
Date du mariage
Nom et prénoms des époux
Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée

EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS

S'adresser à :
Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt

Documents à fournir :
Date du décès
Nom et prénoms du défunt
Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée

DÉCLARATION DE NAISSANCE

S'adresser à :
Mairie du lieu de naissance

Documents à fournir :
Certificat médical de naissance
Livret de famille ou CNI
Mode de règlement : Gratuit

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

S'adresser à :
Mairie

Documents à fournir :
CNI des deux concubins
Justificatif de domicile (en cas de refus de présence de 2 témoins)
Mode de règlement : Gratuit, mais aucune obligation de délivrance

RECENSEMENT DES JEUNES

Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire pour tous les français et les françaises dès l'âge de 16 ans et ce dans un délai de trois mois suivant cette date anniversaire ainsi que pour toutes personnes ayant acquis la nationalité française entre son 16ème et son 25ème anniversaire. Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l'affort de défense nationale. Pour effectuer cette démarche, vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni(e) d'une pièce d'identité (CNI ou passeport) et d'un justificatif de domicile.

PERTE ET VOL DE PAPIERS

CNI, permis de conduire, passeport, carte grise, etc...

Que faire ?
Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.

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Fiche pratique

Carte d'invalidité de pensionné de guerre

Vérifié le 15/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La carte d'invalidité des pensionnés de guerre est délivrée à partir d'un certain taux d'invalidité, aux personnes titulaires d'une pension d'invalidité à titre militaire, ou d'une pension de victime civile de la guerre. Le type de carte accordée et les avantages procurés varient aussi selon le du taux d'invalidité du titulaire de la pension.

Condition de pension

Pour détenir une carte d'invalidité vous devez être titulaire :

  • soit d'une pension d'invalidité à titre militaire
  • soit d'une pension de victime civile de la guerre

Invalidité

Le taux d'invalidité doit être d'au moins 25 %.

La carte est gratuite.

Taux d'invalidité

  • La carte d'invalidité à simple barre bleue vous donne droit à une réduction de 50 % sur les billets de train délivrés par la SNCF.

    D'autres transports en communs peuvent offrir les mêmes avantages.

  • La carte d'invalidité à simple barre rouge vous donne droit à une réduction de 75 % sur les billets de train délivrés par la SNCF.

    D'autres transports en communs peuvent offrir les mêmes avantages.

  • La carte d'invalidité à double barre rouge donne droit à des réductions sur les billets de train délivrés par la SNCF :

    • pour vous, réduction du tarif de 75 %
    • pour le guide voyageant avec vous, réduction du tarif de 75 %

    D'autres transports en communs peuvent offrir les mêmes avantages.

  • La carte d'invalidité à double barre bleue donne droit à des réductions sur les billets de train délivrés par la SNCF :

    • pour vous, réduction du tarif de 75 %
    • pour le guide voyageant avec vous, billets gratuits

    D'autres transports en communs peuvent offrir les mêmes avantages.

Mention "station debout pénible"

Cette mention vous est accordée si vous êtes atteint d'une infirmité dite cas franc (exemple : amputation).

Sinon, elle peut vous être accordée après avis d'une commission médicale.

Elle vous donne un droit de priorité dans les lieux suivants :

  • Guichets et bureaux des services publics
  • Magasins et salles de spectacles
  • Transports en commun (places réservées)

  À savoir

la carte d'invalidité ne donne pas par elle-même accès à des facilités de stationnement, qui sont exclusivement associées à la possession de la carte mobilité inclusion (CMI).

  • Pièces à fournir :

    • Formulaire cerfa n°14342
    • Justificatif de pension (fiche descriptive des infirmités, intercalaire de décision de concession primitive, constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d'un droit à une indemnisation, certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois)
    • Photo d'identité à agrafer sur le formulaire

    Formulaire
    Demande de carte d'invalidité

    Cerfa n° 14342*01

    Accéder au formulaire (pdf - 216.2 KB)  

    Ministère chargé de la défense

    Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :

    Où s’adresser ?

    Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie

  • Pièces à fournir:

    • Formulaire cerfa n°14342
    • Justificatif de pension (fiche descriptive des infirmités, intercalaire de décision de concession primitive, constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d'un droit à une indemnisation, certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois)
    • Photo d'identité à agrafer sur le formulaire
    • Certificat médical motivé concluant à l'attribution de cette carte ou de cette mention

    Formulaire
    Demande de carte d'invalidité

    Cerfa n° 14342*01

    Accéder au formulaire (pdf - 216.2 KB)  

    Ministère chargé de la défense

    Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :

    Où s’adresser ?

    Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie

La carte a une durée de validité de 10 ans.

Où s’adresser ?

Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie

Il faut faire la demande de renouvellement 2 mois avant la fin de la validité de la carte.

  À savoir

la nouvelle carte vous est remise en échange de la carte périmée.

  • Pièces à fournir :

    • Formulaire cerfa n°14342
    • Justificatif de pension (fiche descriptive des infirmités, intercalaire de décision de concession primitive, constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d'un droit à une indemnisation, certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois)
    • Photo d'identité à agrafer sur le formulaire

    Formulaire
    Demande de carte d'invalidité

    Cerfa n° 14342*01

    Accéder au formulaire (pdf - 216.2 KB)  

    Ministère chargé de la défense

    Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :

    Où s’adresser ?

    Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie

  • Pièces à fournir :

    • Formulaire cerfa n°14342
    • Justificatif de pension (fiche descriptive des infirmités, intercalaire de décision de concession primitive, constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d'un droit à une indemnisation, certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois)
    • Photo d'identité à agrafer sur le formulaire
    • Certificat médical motivé concluant à l'attribution de cette carte ou de cette mention

    Formulaire
    Demande de carte d'invalidité

    Cerfa n° 14342*01

    Accéder au formulaire (pdf - 216.2 KB)  

    Ministère chargé de la défense

    Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :

    Où s’adresser ?

    Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie

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Lundi, mardi, jeudi, vendredi :
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