Démarches administratives

Découvrez toutes les informations nécessaires pour vos démarches administratives

Vous pouvez effectuer vos demandes administratives auprès des mairies habilitées et qui sont équipées du dispositif de recueil.

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

(CNI)

Quels documents fournir ?

2 photos d'identité
Justificatif de domicile
Extrait d'acte de naissance
Ancienne CNI ou déclaration de perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo
Livret de famille pour les mineurs et femmes mariées
Le jugement de divorce et l'autorisation écrite de l'ex-époux pour les mineurs de parents divorcés
Mode de règlement : Gratuit

CONDUITE


Quels documents ?

Certificat d'immatriculation
Immatriculation, permis de conduire

Quelles démarches ?

Dans le cadre de la modernisation des démarches liées aux titres réglementaires, faire sa demande de certificat d'immatriculation ou de permis de conduire en ligne en vous connectant au site :
IMMATRICULATION

CARTE ÉLECTORALE


Quels documents fournir ?

Carte Nationale d'Identité (CNI)
Justificatif de domicile
Mode de règlement : gratuit

PASSEPORT


Quels documents fournir ?

2 photos d'identité
Justificatif de domicile
Copie intégrale de l'acte de naissance
Ancien passeport ou déclaration perte/vol
Livret de famille et autorisation parentale pour les mineurs
Mode de règlement : Timbre Fiscal

Quelles sont les mairies habilitées dans l’Indre pour vos documents administratifs ?

Aigurande, Argenton-Sur-Creuse, Buzançais, Châteauroux, Châtillon-Sur-Indre,
Déols, Le Blanc, Le Poinçonnet, La Châtre, Levroux, St Michel en Brenne, Valençay

Autres démarches administratives

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
(ENFANT MINEUR)

S'adresser à :
Mairie du domicile

Documents à fournir :
Pièce d'identité
Livret de famille
CNI de l'enfant
Justificatif de domicile
Mode de règlement : Gratuit

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

S'adresser à :
Casier judiciaire national
107, rue du Landreau
44317 NANTES cedex 3
Tél: 02 51 89 89 51

Documents à fournir :
Demande par écrit ou par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr
Mode de règlement: Gratuit

EXTRAIT D'ACTES

Formalités pour les personnes de nationalité Française nées, mariées ou décédées à l'étranger.

S'adresser à :
Ministère des Affaires Étrangères
Service de l'état civil
44941 NANTES cedex 9

FORMALITÉS

Pour les personnes de nationalité Française nées, mariées ou décédées dans les territoires d'Outre-Mer

S'adresser à :
La mairie du lieu de naissance
ou
Ministère de Dom-Tom
27, rue Oudinot
75007 PARIS

ÉTRANGERS

Toutes formalités : CNI, permis de conduire, passeport, carte grise ...

S'adresser à :
Services de la Police Nationale ou Mairie

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

S'adresser à :
Mairie du lieu de naissance

Documents à fournir :
Date de naissance
Filiation (Fils ou fille de… et de…)
Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

S'adresser à :
Mairie du lieu du mariage

Documents à fournir :
Date du mariage
Nom et prénoms des époux
Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée

EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS

S'adresser à :
Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt

Documents à fournir :
Date du décès
Nom et prénoms du défunt
Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée

DÉCLARATION DE NAISSANCE

S'adresser à :
Mairie du lieu de naissance

Documents à fournir :
Certificat médical de naissance
Livret de famille ou CNI
Mode de règlement : Gratuit

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

S'adresser à :
Mairie

Documents à fournir :
CNI des deux concubins
Justificatif de domicile (en cas de refus de présence de 2 témoins)
Mode de règlement : Gratuit, mais aucune obligation de délivrance

RECENSEMENT DES JEUNES

Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire pour tous les français et les françaises dès l'âge de 16 ans et ce dans un délai de trois mois suivant cette date anniversaire ainsi que pour toutes personnes ayant acquis la nationalité française entre son 16ème et son 25ème anniversaire. Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l'affort de défense nationale. Pour effectuer cette démarche, vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni(e) d'une pièce d'identité (CNI ou passeport) et d'un justificatif de domicile.

PERTE ET VOL DE PAPIERS

CNI, permis de conduire, passeport, carte grise, etc...

Que faire ?
Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.

Question-réponse

Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche dépend de votre situation géographique.

En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

  • Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

    Service en ligne
    Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la mer et de la pêche

    Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

  • Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14679*02

    Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

    • Formulaire daté et signé
    • Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance
    • Photo d'identité récente et en couleurs
    • Photocopie d'une pièce d'identité
    • Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
    • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
    • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
    • Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger

    Modèle de document
    Attestation sur l'honneur

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

      À savoir

    si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

    Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

  • Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

    Service en ligne
    Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la mer et de la pêche

    Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

  • Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14679*02

    Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

    • Formulaire daté et signé
    • Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
    • Photo d'identité récente et en couleurs
    • Photocopie d'une pièce d'identité
    • Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
    • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
    • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une

    Modèle de document
    Attestation sur l'honneur

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

      À savoir

    si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

    Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

La démarche dépend de votre situation géographique.

En cas de permis bateau de plaisance volé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

Avant de faire votre demande, vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

Où s’adresser ?

Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Service en ligne
Pré-plainte en ligne

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

    Service en ligne
    Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la mer et de la pêche

    Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

  • Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14679*02

    Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

    • Formulaire daté et signé
    • Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance
    • Photo d'identité récente et en couleurs
    • Photocopie d'une pièce d'identité
    • Déclaration de vol
    • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
    • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
    • Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger

      À savoir

    si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

    Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

  • Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

    Service en ligne
    Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la mer et de la pêche

    Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

  • Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14679*02

    Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

    • Formulaire daté et signé
    • Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
    • Photo d'identité récente et en couleurs
    • Photocopie d'une pièce d'identité
    • Déclaration de vol
    • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
    • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une

      À savoir

    si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

    Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

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