Démarches administratives
Découvrez toutes les informations nécessaires pour vos démarches administratives
Vous pouvez effectuer vos demandes administratives auprès des mairies habilitées et qui sont équipées du dispositif de recueil.
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
Quels documents fournir ?
2 photos d'identité
Justificatif de domicile
Extrait d'acte de naissance
Ancienne CNI ou déclaration de perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo
Livret de famille pour les mineurs et femmes mariées
Le jugement de divorce et l'autorisation écrite de l'ex-époux pour les mineurs de parents divorcés
Mode de règlement : Gratuit
CONDUITE
Quels documents ?
Certificat d'immatriculation
Immatriculation, permis de conduire
Quelles démarches ?
Dans le cadre de la modernisation des démarches liées aux titres réglementaires, faire sa demande de certificat d'immatriculation ou de permis de conduire en ligne en vous connectant au site :
CARTE ÉLECTORALE
Quels documents fournir ?
Carte Nationale d'Identité (CNI)
Justificatif de domicile
Mode de règlement : gratuit
PASSEPORT
Quels documents fournir ?
2 photos d'identité
Justificatif de domicile
Copie intégrale de l'acte de naissance
Ancien passeport ou déclaration perte/vol
Livret de famille et autorisation parentale pour les mineurs
Mode de règlement : Timbre Fiscal
Quelles sont les mairies habilitées dans l’Indre pour vos documents administratifs ?
Aigurande, Argenton-Sur-Creuse, Buzançais, Châteauroux, Châtillon-Sur-Indre,
Déols, Le Blanc, Le Poinçonnet, La Châtre, Levroux, St Michel en Brenne, Valençay
Autres démarches administratives
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
(ENFANT MINEUR)
S'adresser à :
Mairie du domicile
Documents à fournir :
Pièce d'identité
Livret de famille
CNI de l'enfant
Justificatif de domicile
Mode de règlement : Gratuit
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
S'adresser à :
Casier judiciaire national
107, rue du Landreau
44317 NANTES cedex 3
Tél: 02 51 89 89 51
Documents à fournir :
Demande par écrit ou par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr
Mode de règlement: Gratuit
EXTRAIT D'ACTES
Formalités pour les personnes de nationalité Française nées, mariées ou décédées à l'étranger.
S'adresser à :
Ministère des Affaires Étrangères
Service de l'état civil
44941 NANTES cedex 9
FORMALITÉS
Pour les personnes de nationalité Française nées, mariées ou décédées dans les territoires d'Outre-Mer
S'adresser à :
La mairie du lieu de naissance
ou
Ministère de Dom-Tom
27, rue Oudinot
75007 PARIS
ÉTRANGERS
Toutes formalités : CNI, permis de conduire, passeport, carte grise ...
S'adresser à :
Services de la Police Nationale ou Mairie
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
S'adresser à :
Mairie du lieu de naissance
Documents à fournir :
Date de naissance
Filiation (Fils ou fille de… et de…)
Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
S'adresser à :
Mairie du lieu du mariage
Documents à fournir :
Date du mariage
Nom et prénoms des époux
Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée
EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS
S'adresser à :
Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt
Documents à fournir :
Date du décès
Nom et prénoms du défunt
Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée
DÉCLARATION DE NAISSANCE
S'adresser à :
Mairie du lieu de naissance
Documents à fournir :
Certificat médical de naissance
Livret de famille ou CNI
Mode de règlement : Gratuit
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
S'adresser à :
Mairie
Documents à fournir :
CNI des deux concubins
Justificatif de domicile (en cas de refus de présence de 2 témoins)
Mode de règlement : Gratuit, mais aucune obligation de délivrance
RECENSEMENT DES JEUNES
Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire pour tous les français et les françaises dès l'âge de 16 ans et ce dans un délai de trois mois suivant cette date anniversaire ainsi que pour toutes personnes ayant acquis la nationalité française entre son 16ème et son 25ème anniversaire. Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l'affort de défense nationale. Pour effectuer cette démarche, vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni(e) d'une pièce d'identité (CNI ou passeport) et d'un justificatif de domicile.
PERTE ET VOL DE PAPIERS
CNI, permis de conduire, passeport, carte grise, etc...
Que faire ?
Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.
Fiche pratique
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le Bafa est un diplôme non professionnel.
Il vous permet d'encadrer des enfants et des adolescents, à titre non professionnel et de façon occasionnelle.
La formation au Bafa a pour objectif de vous préparer à exercer notamment les fonctions suivantes :
- Assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité
- Participer à l'accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs
- Participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif
- Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités
- Accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets
Il a aussi pour objectif de vous permettre de développer vos aptitudes, notamment les suivantes :
- Construire une relation de qualité avec les membres de l'équipe pédagogique et les mineurs et veiller à prévenir toute discrimination
- Transmettre et faire partager les valeurs de la République (par exemple, la laïcité)
Pour suivre la formation au Bafa, vous devez avoir au moins 16 ans le 1
L'inscription administrative est autorisée 3 mois avant.
Vous devez vous inscrire en accédant au téléservice d'inscription au Bafa.
Vous devez cliquer sur votre région de résidence.
Service en ligne
Inscription au Bafa et au BAFD
Ministère chargé de la jeunesse
Pensez à transmettre une copie recto/verso de votre pièce d'identité via votre espace personnel.
À noter
ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.
Déroulement
Pour obtenir le diplôme du Bafa, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 1 stage pratique qui se déroulent obligatoirement dans l'ordre suivant :
- Session de formation générale, qui vous permet d'acquérir les notions de bases pour assurer les fonctions d'animation (8 jours minimum)
- Stage pratique dans un séjour de vacances, un accueil de scoutisme ou un accueil de loisirs qui vous permet la mise en œuvre des acquis et l'expérimentation (14 jours minimum)
- Session d'approfondissement (6 jours minimum) ou de qualification (8 jours minimum) qui vous permet d'approfondir, de compléter, d'analyser vos acquis et besoins de formation
La session d'approfondissement ou de qualification peut se dérouler à l'étranger.
En savoir plus sur le déroulement des sessions
Le directeur de chacune des sessions théoriques rend, après consultation de l'équipe pédagogique, un avis motivé par une appréciation sur vos aptitudes.
En cas d'avis favorable rendu par le directeur de la session de formation générale, vous devenez animateur stagiaire, et vous pouvez effectuer le stage pratique.
En cas d'avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.
Vous avez le choix entre une session d'approfondissement (pour améliorer vos aptitudes à exercer les fonctions d'animateur) et une session de qualification.
La session de qualification vous permet d'acquérir des compétences dans un domaine spécialisé : voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade.
Si vous choisissez la qualification surveillance de baignade, vous devrez la renouveler tous les 5 ans.
À noter
vous pouvez toujours vous inscrire à une session de qualification après avoir obtenu votre Bafa.
Durée totale de la formation
La durée totale de la formation ne peut pas excéder 30 mois.
Au-delà de ce délai, vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.
Coût
La formation est payante.
Elle varie selon l'organisme de formation.
Plusieurs types d'aides existent, en particulier celles proposées par les caisses d'allocations familiales (Caf ou MSA).
- Cas général
- Vous relevez du régime agricole (MSA)
Votre caisse d'allocations familiales (Caf) peut vous accorder une aide pour financer votre Bafa.
Il existe les 2 types d'aides suivants :
- Aide nationale, sans condition de ressources, d'un montant de 91,47 € (majorée de 15,24 € si l'approfondissement est centré sur la petite enfance)
- Aides locales (vous rapprocher de votre Caf pour en connaître les conditions)
Formulaire
Bafa : formulaire de demande d'aide financière de la Caf
Cerfa n° 11381*02
Accéder au formulaire (pdf - 25.6 KB)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Renseignez-vous auprès de la Caf de votre département.
Où s’adresser ?
Certaines caisses de la MSA (Mutualité sociale agricole) proposent une aide pour financer la formation Bafa.
Où s’adresser ?
Vous pouvez bénéficier d'une aide de 100 € pour votre Bafa ou votre BAFD si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
- Avoir effectué une mission de service civique en 2022
- Effectuer une mission de service civique en 2023
Vous devez aussi avoir effectué une session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) au Bafa ou au BAFD.
Cette session doit être effectuée entre le 1
Pour bénéficier de l'aide, vous devez déposer votre demande auprès de l'Agence de services et de paiement.
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Service en ligne
Demander l'aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
Vous devez fournir le formulaire attestant de votre participation à la session de formation validée par votre organisme de formation
Formulaire
Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
Vous devez aussi fournir un relevé d'identité bancaire (ou, sinon, un autre document permettant le versement).
Vous devez déposer votre demande avant le 1
En cas de demande de justificatifs, vous avez 2 mois pour répondre, à compter de la date de votre demande.
Attention :
L'aide est limitée aux 10 000 premiers dossiers (complets) reçus.
L'aide sera versée directement sur votre compte bancaire.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie ou de Pôle emploi (si vous êtes demandeur d'emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.
Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.
Où s’adresser ?
En fin de cycle, les 3 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du Bafa de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).
C'est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.
Le brevet est délivré par le recteur de région académique du lieu de votre résidence.
Si vous n'obtenez pas le diplôme, vous disposez d’un délai de 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.
À savoir
vous pouvez ensuite passer le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ou rajouter une session de qualification (voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade). Vous pouvez aussi vous engager dans une formation professionnelle afin de vous spécialiser dans une activité (escalade, VTT...).
La Bafa a une durée de validité illimitée.
Les fonctions d'animation peuvent être exercées, sous conditions, par les titulaires de certains diplômes dont la liste est fixée par arrêté (par exemple les diplômes délivrés par la Fédération du scoutisme français).
Aucun duplicata du Bafa n'est délivré en cas de perte.
Cependant, vous pouvez demander une attestation de délivrance du diplôme.
Pour ce faire, vous devez vous renseigner sur le site suivant en sélectionnant votre région :
Service en ligne
Site Bafa - BAFD
Ministère chargé de la jeunesse
Si vous avez utilisé ce site dès votre inscription, l'attestation est disponible en ligne.
Attention :
si vous avez changé de nom depuis l'obtention du Bafa, vous devez préciser le nom sous lequel vous aviez obtenu le diplôme.
-
Code de l'action sociale et des familles : articles D432-10 à D432-11
Formation au Bafa
-
Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux Bafa et BAFD en accueils collectifs de mineurs
Articles 9 à 24
-
Équivalence fonctions d'animation
-
Inscription au Bafa et au BAFD
Téléservice
Et aussi
-
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
-
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Ministère chargé de la jeunesse
-
Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
-
Ministère chargé de la jeunesse
-
Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
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