Démarches administratives
Découvrez toutes les informations nécessaires pour vos démarches administratives
Vous pouvez effectuer vos demandes administratives auprès des mairies habilitées et qui sont équipées du dispositif de recueil.
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
Quels documents fournir ?
2 photos d'identité
Justificatif de domicile
Extrait d'acte de naissance
Ancienne CNI ou déclaration de perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo
Livret de famille pour les mineurs et femmes mariées
Le jugement de divorce et l'autorisation écrite de l'ex-époux pour les mineurs de parents divorcés
Mode de règlement : Gratuit
CONDUITE
Quels documents ?
Certificat d'immatriculation
Immatriculation, permis de conduire
Quelles démarches ?
Dans le cadre de la modernisation des démarches liées aux titres réglementaires, faire sa demande de certificat d'immatriculation ou de permis de conduire en ligne en vous connectant au site :
CARTE ÉLECTORALE
Quels documents fournir ?
Carte Nationale d'Identité (CNI)
Justificatif de domicile
Mode de règlement : gratuit
PASSEPORT
Quels documents fournir ?
2 photos d'identité
Justificatif de domicile
Copie intégrale de l'acte de naissance
Ancien passeport ou déclaration perte/vol
Livret de famille et autorisation parentale pour les mineurs
Mode de règlement : Timbre Fiscal
Quelles sont les mairies habilitées dans l’Indre pour vos documents administratifs ?
Aigurande, Argenton-Sur-Creuse, Buzançais, Châteauroux, Châtillon-Sur-Indre,
Déols, Le Blanc, Le Poinçonnet, La Châtre, Levroux, St Michel en Brenne, Valençay
Autres démarches administratives
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
(ENFANT MINEUR)
S'adresser à :
Mairie du domicile
Documents à fournir :
Pièce d'identité
Livret de famille
CNI de l'enfant
Justificatif de domicile
Mode de règlement : Gratuit
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
S'adresser à :
Casier judiciaire national
107, rue du Landreau
44317 NANTES cedex 3
Tél: 02 51 89 89 51
Documents à fournir :
Demande par écrit ou par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr
Mode de règlement: Gratuit
EXTRAIT D'ACTES
Formalités pour les personnes de nationalité Française nées, mariées ou décédées à l'étranger.
S'adresser à :
Ministère des Affaires Étrangères
Service de l'état civil
44941 NANTES cedex 9
FORMALITÉS
Pour les personnes de nationalité Française nées, mariées ou décédées dans les territoires d'Outre-Mer
S'adresser à :
La mairie du lieu de naissance
ou
Ministère de Dom-Tom
27, rue Oudinot
75007 PARIS
ÉTRANGERS
Toutes formalités : CNI, permis de conduire, passeport, carte grise ...
S'adresser à :
Services de la Police Nationale ou Mairie
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
S'adresser à :
Mairie du lieu de naissance
Documents à fournir :
Date de naissance
Filiation (Fils ou fille de… et de…)
Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
S'adresser à :
Mairie du lieu du mariage
Documents à fournir :
Date du mariage
Nom et prénoms des époux
Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée
EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS
S'adresser à :
Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt
Documents à fournir :
Date du décès
Nom et prénoms du défunt
Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée
DÉCLARATION DE NAISSANCE
S'adresser à :
Mairie du lieu de naissance
Documents à fournir :
Certificat médical de naissance
Livret de famille ou CNI
Mode de règlement : Gratuit
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
S'adresser à :
Mairie
Documents à fournir :
CNI des deux concubins
Justificatif de domicile (en cas de refus de présence de 2 témoins)
Mode de règlement : Gratuit, mais aucune obligation de délivrance
RECENSEMENT DES JEUNES
Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire pour tous les français et les françaises dès l'âge de 16 ans et ce dans un délai de trois mois suivant cette date anniversaire ainsi que pour toutes personnes ayant acquis la nationalité française entre son 16ème et son 25ème anniversaire. Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l'affort de défense nationale. Pour effectuer cette démarche, vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni(e) d'une pièce d'identité (CNI ou passeport) et d'un justificatif de domicile.
PERTE ET VOL DE PAPIERS
CNI, permis de conduire, passeport, carte grise, etc...
Que faire ?
Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.
Fiche pratique
Études supérieures : première inscription d'un étudiant
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez poursuivre vos études dans l'enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d'inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1
- Parcoursup
- Hors Parcoursup
Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Élève d'une classe de terminale précédant l'année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
- Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires)
- Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Bachelier qui souhaite reprendre ses études
- Titulaire d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger ou d'un baccalauréat européen
- Étudiant européen titulaire d'un baccalauréat européen
- Étudiant non-européen titulaire d'un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
La procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases. Un calendrier doit être respecté.
1ère étape : information, inscription et voeux sur la plateforme Parcoursup
Renseignement sur les formations proposées
Vous pouvez vous renseigner sur les formations disponibles sur Parcoursup :
Service en ligne
Plateforme Parcoursup
S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.
Ministère chargé de l'éducation
Inscription
Vous devez ensuite vous inscrire sur Parcoursup.
Service en ligne
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous devez choisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.
Formulation des vœux
Vous devez choisir au maximum 10 vœux de formation, sans les classer.
2e étape : Réception et acceptation des propositions sur Parcoursup
L'établissement d'enseignement supérieur examine votre candidature.
Suivant votre projet, votre parcours scolaire et la filière demandée, il vous donne l'une des réponses suivantes :
- Proposition d'admission
- En attente d'une place
- Refus
Si vous recevez une seule proposition d'admission, vous pouvez accepter ou renoncer, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.
Si vous recevez plusieurs propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.
Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.
Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.
3e étape : l'inscription définitive
Après avoir accepté la proposition d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur, vous devez faire votre inscription administrative auprès de cet établissement.
Les formalités varient d'un établissement à l'autre.
Vous devez donc le contacter ou consulter les instructions sur son site internet. Cela vous permettra notamment de connaître les dates limites des démarches à accomplir.
Oui. Vous devez payer des droits d'inscription au moment de l'inscription dans l'établissement. Ils vous permettent d'obtenir la carte d'étudiant.
Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Élève d'une classe de terminale précédant l'année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
- Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires)
- Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Bachelier qui souhaite reprendre ses études
- Titulaire d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger ou d'un baccalauréat européen
- Étudiant européen titulaire d'un baccalauréat européen
- Étudiant non-européen titulaire d'un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Les écoles concernées ont souvent leur propre système d'inscription et d'admission.
Vous devez donc prendre contact avec elles pour connaître les démarches à effectuer.
Oui. Vous devez payer des droits d'inscription au moment de l'inscription dans l'établissement. Ils vous permettent d'obtenir la carte d'étudiant.
À savoir
les écoles d'enseignement supérieur peuvent faire payer des frais de scolarité.
Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :
-
1
ère année de licence à l'université - Institut universitaire de technologie (IUT)
- Classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)
- Section de techniciens supérieurs (STS)
- Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
- Formation d'ingénieurs
Par contre, l'inscription aux formations suivantes ne se fait pas sur Parcoursup :
- Écoles de commerce et de gestion
- Écoles spécialisées (métiers sociaux et paramédicaux par exemple)
- Certaines filières artistiques (bachelor design par exemple)
-
Code de l'éducation : articles L612-2 à L612-4
Déroulement du 1er cycle d'études supérieures
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Et aussi
-
Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Liste des grandes écoles et des grands établissements
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Diplôme d'accès aux études universitaires
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