La diffamation consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne.

Peu importe que le fait en question soit vrai ou faux, mais il doit être suffisamment précis pour pouvoir faire l'objet d'une vérification.

Il doit être possible de répondre par oui ou non à la question : untel a-t-il commis le fait affirmé ?

Il y a diffamation même si l'allégation est faite sous forme déguisée ou dubitative ou si elle est insinuée.

Il y a également diffamation si l'allégation vise une personne qui n'est pas désignée par son nom, mais qui est identifiable.

Il ne faut pas confondre la diffamation et l'injure.

En effet, la diffamation comporte l'affirmation d'un fait précis, qui peut être vrai ou faux, contrairement à l'injure.

Diffamation non publique

La diffamation non publique est une diffamation qui se déroule dans un cadre privé ou restreint.

Il s'agit de de la diffamation adressée uniquement à la personne visée ou à un nombre restreint de personnes qui forment une communauté.

Le fait qu'une diffamation ait été prononcée dans un lieu fermé n'en fait pas forcément une diffamation non publique.

Des propos criés dans une cour d'immeuble peuvent constituer une diffamation publique, parce qu'ils peuvent être entendus par tous les occupants de l'immeuble et leurs invités.

Diffamation publique

La diffamation publique est une diffamation qui peut être entendue, vue ou lue par un grand nombre de personnes ou par le grand public.

Les propos tenus sur un réseau social peuvent aussi être considérés comme une diffamation publique.

Selon le verrouillage choisi par le détenteur du compte, les propos tenus peuvent être accessibles à tout internaute ou à un cercle plus ou moins restreint d'amis.

Si le contenu diffamatoire est diffusé sur un compte accessible à tous, il s'agit d'une diffamation publique.

Si le contenu diffamatoire est diffusée sur un compte accessible uniquement à un nombre restreint d'amis sélectionnés par l'auteur des propos, il s'agit d'une diffamation non publique.

Différence

La loi punit plus sévèrement la diffamation publique, parce qu'elle est portée à la connaissance du public et qu'elle porte donc plus gravement atteinte à la personne qui la subit.

Si vous souhaitez faire retirer un contenu sur internet, vous pouvez faire une demande à l'auteur du contenu, puis à l'hébergeur du site et enfin à la justice.

La procédure varie suivant qu'il s'agisse d'un contenu à caractère terroriste ou non.

Si vous êtes victime ou témoin de propos diffamatoires sur internet (sur un forum ou sur un réseau social), vous pouvez les signaler à la police ou à la gendarmerie.

De combien de temps disposez-vous pour porter plainte ?

Vous devez porter dans un délai limité après les faits, sinon la plainte ne sera pas examinée.

Ce délai s'appelle délai de prescription et il démarre à la date de la 1ère publication des propos ou de leur prononciation orale.

Le délai de prescription dépend de la nature de la diffamation :

• En général, le délai de prescription en matière de diffamation publique et de diffamation non publique est de 3 mois.
• Par contre, le délai de prescription en matière de diffamation publique et de diffamation non publique à caractère raciste ou discriminatoire est de 1 an.

Comment porter plainte ?

La façon de porter plainte diffère selon que vous connaissez ou non l'auteur de la diffamation.

La personne accusée de diffamation peut se défendre en plaidant son immunité, sa bonne foi et la véracité des faits allégués.

Immunité

L'immunité permet à la personne qui a commis une infraction de ne pas être condamnée à la peine prévue par la loi.

De même, celui qui a publié des propos diffamatoires à votre égard et dont la responsabilité est établie par le juge pénal peut être relaxé, s'il bénéfice d'une immunité.

L'immunité parlementaire empêche la justice de condamner les députés et sénateurs pour les propos diffamatoires tenus dans le cadre des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat.

L'immunité judiciaire empêche la justice de condamner une personne pour les propos diffamatoires tenus dans le cadre d'un procès.

Bonne foi

La personne que vous accusez d'avoir commis une diffamation à votre égard peut arguer de sa bonne foi.

Cela peut lui permettre d'échapper à la condamnation même s'il est établi par la justice qu'elle a commis cette diffamation.

La bonne foi suppose le cumul des 4 critères suivants :

• Prudence et mesure dans l'expression, sans exagération dans le propos
• Absence de conflit personnel avec vous
• Présence d'un but légitime : par exemple, informer sur un scandale sanitaire
• Sérieux de l'enquête (distinct de la vérité des propos). Les accusations de l'auteur des propos, qu'il soit journaliste ou non, doivent êtres basées sur des faits solides, même s'il s'est trompé au final. Il doit prouver qu'il n'a pas lancé ces accusations au hasard ou menti délibérément.

Preuve de la vérité

La personne que vous accusez d'avoir commis une diffamation à votre égard peut se défendre en soutenant que les faits sont vrais et en proposant d'apporter les preuves.

La justice peut accepter sa demande sous certaines conditions.

La preuve de la vérité des faits doit être totale, parfaite, complète et liée aux imputations diffamatoires dans toute leur portée, pour que la juridiction répressive prononce la relaxe.

Toute preuve régulièrement signifiée par les parties est acceptable par le tribunal.

La personne poursuivie peut ainsi produire des éléments provenant d'une violation du secret de l'enquête ou de l'instruction ou de tout autre secret professionnel.

La situation varie en fonction du caractère public ou non public de la diffamation, de la personne visée et de l'existence ou non d'un motif raciste ou discriminatoire.

Vous pouvez demander à la justice de condamner la personne poursuivie pour les faits de diffamation à vous payer des dommages-intérêts.

Vous pouvez formuler la demande d'indemnisation devant la juridiction pénale qui examine la question de la culpabilité en faisant une constitution de partie civile.

Le juge pénal pourra vous accorder des dommages et intérêts s'il reconnaît la culpabilité du suspect.

Si vous n'avez pas fait la demande d'indemnisation devant le juge pénal, vous pouvez encore le faire devant le tribunal judiciaire, à condition que la culpabilité du suspect ait été reconnue par le jugement pénal.