Démarches administratives
Découvrez toutes les informations nécessaires pour vos démarches administratives
Vous pouvez effectuer vos demandes administratives auprès des mairies habilitées et qui sont équipées du dispositif de recueil.
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
Quels documents fournir ?
2 photos d'identité
Justificatif de domicile
Extrait d'acte de naissance
Ancienne CNI ou déclaration de perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo
Livret de famille pour les mineurs et femmes mariées
Le jugement de divorce et l'autorisation écrite de l'ex-époux pour les mineurs de parents divorcés
Mode de règlement : Gratuit
CONDUITE
Quels documents ?
Certificat d'immatriculation
Immatriculation, permis de conduire
Quelles démarches ?
Dans le cadre de la modernisation des démarches liées aux titres réglementaires, faire sa demande de certificat d'immatriculation ou de permis de conduire en ligne en vous connectant au site :
CARTE ÉLECTORALE
Quels documents fournir ?
Carte Nationale d'Identité (CNI)
Justificatif de domicile
Mode de règlement : gratuit
PASSEPORT
Quels documents fournir ?
2 photos d'identité
Justificatif de domicile
Copie intégrale de l'acte de naissance
Ancien passeport ou déclaration perte/vol
Livret de famille et autorisation parentale pour les mineurs
Mode de règlement : Timbre Fiscal
Quelles sont les mairies habilitées dans l’Indre pour vos documents administratifs ?
Aigurande, Argenton-Sur-Creuse, Buzançais, Châteauroux, Châtillon-Sur-Indre,
Déols, Le Blanc, Le Poinçonnet, La Châtre, Levroux, St Michel en Brenne, Valençay
Autres démarches administratives
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
(ENFANT MINEUR)
S'adresser à :
Mairie du domicile
Documents à fournir :
Pièce d'identité
Livret de famille
CNI de l'enfant
Justificatif de domicile
Mode de règlement : Gratuit
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
S'adresser à :
Casier judiciaire national
107, rue du Landreau
44317 NANTES cedex 3
Tél: 02 51 89 89 51
Documents à fournir :
Demande par écrit ou par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr
Mode de règlement: Gratuit
EXTRAIT D'ACTES
Formalités pour les personnes de nationalité Française nées, mariées ou décédées à l'étranger.
S'adresser à :
Ministère des Affaires Étrangères
Service de l'état civil
44941 NANTES cedex 9
FORMALITÉS
Pour les personnes de nationalité Française nées, mariées ou décédées dans les territoires d'Outre-Mer
S'adresser à :
La mairie du lieu de naissance
ou
Ministère de Dom-Tom
27, rue Oudinot
75007 PARIS
ÉTRANGERS
Toutes formalités : CNI, permis de conduire, passeport, carte grise ...
S'adresser à :
Services de la Police Nationale ou Mairie
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
S'adresser à :
Mairie du lieu de naissance
Documents à fournir :
Date de naissance
Filiation (Fils ou fille de… et de…)
Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
S'adresser à :
Mairie du lieu du mariage
Documents à fournir :
Date du mariage
Nom et prénoms des époux
Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée
EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS
S'adresser à :
Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt
Documents à fournir :
Date du décès
Nom et prénoms du défunt
Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée
DÉCLARATION DE NAISSANCE
S'adresser à :
Mairie du lieu de naissance
Documents à fournir :
Certificat médical de naissance
Livret de famille ou CNI
Mode de règlement : Gratuit
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
S'adresser à :
Mairie
Documents à fournir :
CNI des deux concubins
Justificatif de domicile (en cas de refus de présence de 2 témoins)
Mode de règlement : Gratuit, mais aucune obligation de délivrance
RECENSEMENT DES JEUNES
Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire pour tous les français et les françaises dès l'âge de 16 ans et ce dans un délai de trois mois suivant cette date anniversaire ainsi que pour toutes personnes ayant acquis la nationalité française entre son 16ème et son 25ème anniversaire. Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l'affort de défense nationale. Pour effectuer cette démarche, vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni(e) d'une pièce d'identité (CNI ou passeport) et d'un justificatif de domicile.
PERTE ET VOL DE PAPIERS
CNI, permis de conduire, passeport, carte grise, etc...
Que faire ?
Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.
Fiche pratique
Grossesse : examens médicaux
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1
La 1
Déclaration
À l'aide de votre carte Vitale, le médecin ou la sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne. Il/elle la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA).
À savoir
une fois la déclaration de grossesse effectuée, un entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme. L'objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d'évaluer, avec la femme enceinte, ses éventuels besoins en termes d'accompagnement au cours de la grossesse.
À la fin de cette consultation, le médecin ou la sage-femme vous remettra le document Premier examen prénatal qui servira à déclarer votre grossesse.
-
Vous devrez envoyer le 1
er et 2e volets (bleus) à votre Caf (ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole). -
Le 3
e volet (rose) doit être transmis à votre caisse d'assurance maladie.
Ces documents devront parvenir à ces 2 organismes avant la fin des 14 semaines de votre grossesse.
Cette déclaration peut vous permettre de bénéficier de la prime de naissance si vous remplissez les conditions de ressources.
Où s’adresser ?
Prescriptions d'examens médicaux
Au cours de cette consultation, le médecin ou la sage-femme réalise un examen clinique complet et prescrit les examens suivants :
-
Détermination du groupe sanguin et du rhésus (en cas de 1
re grossesse) - Rechercher de certaines maladies (rubéole, hépatite B, toxoplasmose, syphilis...)
-
1
re échographie dite de datation permettant de dater précisément le début de la grossesse en mesurant l'embryon et de déterminer le nombre d'embryons - Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
- Frottis cervico-utérin, si vous n'êtes pas à jour
La 2
C'est également à partir de ce mois que vous pourrez commencer votre 1
Si vous n'êtes pas immunisée contre la toxoplasmose, la sérologie toxoplasmique est répétée chaque mois à partir de ce 2
La 3
C'est au cours de ce mois qu'une 2
- vérifier la bonne formation de votre bébé
- et connaître son sexe, si vous en faites le choix.
La 4
Les examens suivants seront effectués :
- Dépistage de l'antigène HBs
- Numération globulaire
- Recherche d'anticorps irréguliers, si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée
La 5
À partir de ce mois, vous bénéficierez de 7 séances de préparation à l'accouchement et à la parentalité.
Ces séances pourront être réalisées par votre médecin ou sage-femme et peuvent se dérouler sous forme de cours individuel ou collectif.
La 6
C'est au cours de ce mois qu'une 3
- préciser l'emplacement du placenta et la position de votre bébé dans l'utérus
- et de vérifier son développement.
Durant ce 8
Une 2
Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.
La 7
Une deuxième détermination du groupe sanguin sera effectuée, si elle n'a pas été faite au 6
Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.
Un dépistage néonatal
Le dépistage néonatal (à 3 jours) recherche 6 maladies chez les enfants et vise également à dépister la surdité permanente.
Les maladies recherchées sont rares, mais elles peuvent être graves si elles ne sont pas prises en charge dès les premiers jours de vie de l'enfant.
Ce dépistage est ouvert gratuitement pour tous les nouveaux-nés.
L'accord des parents est demandé.
À savoir
Le prélèvement est fait le plus souvent en maternité au plus tôt 48 heures après la naissance.
Un entretien postnatal
Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre les 4
Cet entretien a pour objectifs :
- De repérer les premiers signes de la dépression post-accouchement ou les facteurs de risques qui y exposent
- D'évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d'accompagnement
Un deuxième entretien peut être proposé, entre les 10
-
Femmes qui ont accouché pour la 1
ère fois - Femmes pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du post-accouchement ou l'existence de facteurs de risques qui y exposent
Un examen postnatal
Un examen postnatal doit être obligatoirement effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement.
-
Code de la santé publique : articles R2122-1 à R2122-3
Calendrier des examens médicaux
-
Code de la santé publique : articles L2122-1 à L2122-5
Prise en charge des frais médicaux
-
Code de la sécurité sociale : article L533-1
Versement de la prime de naissance
-
Code de la sécurité sociale : articles D532-1 et D532-2
Attestation de grossesse
-
Premier examen médical prénatal - Spécimen
Formulaire
-
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Téléservice
Et aussi
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Social - Santé
-
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social - Santé
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Interruption médicale de grossesse (IMG)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Toxoplasmose : les bons réflexes
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
L'entretien prénatal précoce, un accompagnement désormais obligatoire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Programme national de dépistage néonatal
Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé
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